Respect du cadre légal 

Art. 24 – Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.

Art. 25 – Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.

Art. 26 – Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.